Le licenciement peut intervenir pour des motifs variés, chacun entraînant des droits et des obligations spécifiques pour le salarié comme pour l’employeur.
Licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple)
La faute simple justifie le licenciement mais ne présente pas une gravité suffisante pour entraîner un départ immédiat du salarié.
Dans ce cadre, le salarié est tenu d’effectuer son préavis, sauf dispense, auquel cas il percevra une indemnité compensatrice de préavis.
Le salarié bénéficie également de l’indemnité légale de licenciement. Si la convention collective prévoit une indemnité plus avantageuse, celle-ci prévaut.
Licenciement pour faute grave
La faute grave rend impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise.
Le préavis n’est pas exécuté et le salarié ne perçoit ni indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis.
Seule l’indemnité compensatrice de congés payés reste due.
Licenciement pour faute lourde
La faute lourde se caractérise par une gravité extrême et une intention de nuire à l’employeur.
Le salarié bénéficie toutefois de l’indemnité compensatrice de congés payés, mais reste privé de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité de préavis.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle échappe au droit disciplinaire. Il résulte de l’incapacité du salarié à exécuter ses tâches en raison d’un manque de compétence.
La lettre de licenciement n’a pas à détailler les faits reprochés. Selon la jurisprudence, la mention « insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l’entreprise » est suffisante.
Néanmoins, l’employeur doit être en mesure de démontrer l’existence de motifs matériellement vérifiables en cas de contestation.
Le salarié doit exécuter son préavis et bénéficie :
- de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
- du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Le licenciement économique
Le licenciement économique intervient lorsque l’employeur met fin au contrat de travail pour un motif non inhérent à la personne du salarié.
Il résulte soit de la suppression ou de la transformation d’un emploi, soit du refus par le salarié d’une modification substantielle de son contrat de travail.
Ce type de licenciement peut être justifié par :
- des difficultés économiques avérées : baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, détérioration de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, appréciées selon la taille de l’entreprise,
- des mutations technologiques nécessitant une adaptation de l’organisation ou des emplois,
- une réorganisation de l’entreprise indispensable à la sauvegarde de sa compétitivité,
- la cessation d’activité de l’entreprise.
L’employeur doit respecter des obligations strictes, notamment :
- l’application de critères d’ordre de licenciement,
- la recherche préalable d’un reclassement.
Lorsque au moins dix salariés sont licenciés sur une période de trente jours, une procédure spécifique s’applique, incluant :
- l’information et la consultation des représentants du personnel,
- l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie de l’indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus avantageuse, de l’indemnité conventionnelle.
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