Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARAH AMMOR EI
Avocat – Profession réglementée
Adresse professionnelle : 34 Place du Printemps, 68100, Mulhouse
E-mail : contact@ammor-avocat.fr
2) Données personnelles collectées
Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes formulées par les utilisateurs.
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :
-
nom et prénom,
-
adresse e-mail,
-
numéro de téléphone (le cas échéant),
-
contenu du message.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.
3) Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
-
permettre la prise de contact avec l’utilisateur,
-
répondre aux demandes adressées via le site,
-
assurer le suivi des échanges.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires, statistiques ou de prospection.
4) Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
-
l’intérêt légitime du responsable du traitement (répondre à une demande émanant de l’utilisateur),
-
et/ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
5) Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à SARAH AMMOR EI.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
6) Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
7) Sécurité des données
SARAH AMMOR EI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8) Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
-
droit d’accès,
-
droit de rectification,
-
droit à l’effacement,
-
droit d’opposition,
-
droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à :
contact@ammor-avocat.fr
En cas de désaccord ou de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9) Cookies
Le site n’utilise pas de cookies de suivi, de mesure d’audience ou de profilage publicitaire.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
10) Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.

